Conditions d’utilisation
Version mise à jour 03/12/2025
1. Objet et champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet de la Manufacture de Digoin (ci-après « le Vendeur »), exploité via la plateforme Shopify, au profit de toute personne physique ou morale (« l’Acheteur »).
1.2. La validation d’une commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, qu’il formalise en cochant la case prévue à cet effet.
1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Identité du vendeur
Manufacture de Digoin
Forme juridique SAS
Siège social 1, Rue de la Verne – 71150 Digoin – France
RCS / RM 803 728 179 R.C.S. Macon
N° TVA intracommunautaire FR65803728179
E-mail eshop@manufacturededigoin.com
Téléphone : +33 3 85 25 51 51
Site hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Tel : 1-613-241-2828 (numéro basé au Canada).
Ces informations figurent également dans la rubrique Mentions légales du site.
3. Produits
3.1 – Nature artisanale des pièces en grès
Nos pièces sont entièrement façonnées et émaillées à la main.
En raison de ce savoir-faire artisanal, peuvent apparaître :
- Des variations de forme,
- De légères irrégularités,
- Des différences de teinte, de texture ou de brillance,
- Des nuances propres à chaque cuisson.
Ces caractéristiques naturelles participent au charme et à l’unicité de chaque pièce et ne constituent ni un défaut ni un motif valable de refus ou de remboursement.
3.2 – Photographies non contractuelles
Les photos, mises en ambiance et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Des écarts peuvent apparaître (coloris, texture, rendu selon l’écran, nuances d’émail dues au travail manuel).
Ces différences ne peuvent être assimilées à un défaut et n’ouvrent pas droit à réclamation.
3.3 – Disponibilité des produits
L’ajout d’un produit au panier ne vaut pas réservation.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Après validation du paiement :
- Si un produit s’avère indisponible, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais ;
- L’Acheteur pourra choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement ;
- La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité ultérieure résultant d’un aléa de fabrication artisanale ou d’un réassort.
3.4 – Produits horticoles et pièces spécifiques (20 à 90 kg)
Certaines pièces lourdes, volumineuses ou nécessitant une fabrication sur commande (ex. grands contenants horticoles, jarres, bacs techniques) sont soumises à des modalités particulières :
- Fabrication sur commande - un acompte de 60 % du montant total est exigé à la commande ; le solde doit être réglé avant l’expédition.
- Variabilité naturelle - l’aspect peut varier en fonction de la saison, de l’humidité, du séchage et de la cuisson.
- Disponibilité - ces pièces peuvent présenter des délais de production plus longs ; la mise en fabrication commence après validation du paiement de l’acompte.
4. Prix
4.1.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
4.2.
Les frais de préparation et de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4.3.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
5.1 – Création ou identification du compte
La commande nécessite soit la création d’un compte, soit la saisie complète des coordonnées de l’Acheteur.
5.2 – Récapitulatif avant validation
Avant paiement, l’Acheteur visualise un récapitulatif détaillé (produits, quantités, prix, modes et frais de livraison) et confirme son accord en validant la commande.
5.3 – Formation du contrat
La commande devient définitive une fois le paiement validé et la confirmation envoyée automatiquement par Shopify.
5.4 – Refus ou impossibilité d’exécution
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas :
- D’informations insuffisantes ou erronées,
- De suspicion de fraude (détection Shopify),
- D’impayé antérieur,
- D’impossibilité logistique (ex. accès impossible pour une livraison sur palette).
6. Livraison
6.1 – Zones de livraison
Livraison en France métropolitaine et, le cas échéant, à l’étranger selon les modalités précisées sur le site.
6.2 – Frais d’envoi pour les produits standards (colis)
Les frais de livraison sont déterminés automatiquement en fonction du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné, et sont communiqués à l'Acheteur avant toute validation définitive de la commande, au moment de l’accès au panier.
6.3 – Expéditions lourdes sur palette (20 à 90 kg)
Les pièces lourdes ou volumineuses sont expédiées via un transporteur spécialisé.
Conditions /
- Livraison sur palette, au pas de porte (pas de livraison à l’étage sauf devis spécifique).
- Prise de rendez-vous obligatoire avec le transporteur.
- Frais calculés automatiquement selon le poids total et la destination au moment de la commande.
- L’Acheteur doit s’assurer que l’accès au lieu de livraison est possible (rue accessible, largeur de passage, sol praticable).
6.4 – Vérification à la réception
L’Acheteur s’engage à vérifier l’état du colis et des produits dès leur livraison.
En cas d’avarie ou d’anomalie /
- Inscrire des réserves précises et motivées sur le bon du transporteur,
- Photographier les dommages,
- Informer le Vendeur sous 48 h.
Sans réserve, aucun recours auprès du transporteur ne pourra être exercé.
7. Droit de rétractation — retours & échanges
7.1 – Produits non horticoles
Conformément à la législation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés non utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
7.2 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande, ni aux pièces volumineuses ou lourdes nécessitant un transport spécialisé, lorsque le retour impliquerait un coût disproportionné.
7.3 – Remboursements
Après réception et vérification du retour, le Vendeur rembourse les sommes dues dans un délai maximum de 14 jours.
8. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés.
Ne sont pas couverts /
- Dommages dus à un choc ou une mauvaise manipulation
- Usure normale
- Usage non adapté
- Réparation non autorisée
Toute demande doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier), accompagnée d’éléments justificatifs (photos, description).
9. Données personnelles
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les paiements sont traités par Shopify Payments ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires.
10. Force majeure
En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution du contrat (grève, intempéries, rupture d’approvisionnement, panne de transport, etc.), le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande sans responsabilité engagée.
11. Droit applicable — litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Un recours à un médiateur de la consommation reste possible.
12. Acceptation des CGV
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve, et s’engager à les respecter.